Selon l’article 12 de la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989, la prévoyance permet de couvrir des risques tels que :

  • le décès ;
  • l’atteinte à l’intégrité physique ;
  • l’incapacité de travail ;

La prévoyance consiste donc  à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel (contrat collectif de prévoyance). La prévoyance couvre deux grands domaines de risques :

  • les risques liés au décès, à l’incapacité, à l’invalidité, et à la dépendance, interrompant ou suspendant totalement l’activité professionnelle, et de fait les revenus de l’assuré ;
  • les frais médicaux générés lors d’une hospitalisation, de consultations, d’analyses (maladie, maternité…).

En cas de décès, les prestations sont versées en 1 fois sous forme de capital ou en plusieurs fois sous forme de rente : rente versée au conjoint survivant, ou rente éducation adressée aux enfants survivants, pour le financement de leurs études par exemple. En cas d’incapacité (arrêt de travail), les indemnités journalières permettent à l’assuré de maintenir un revenu pendant une durée maximale de trois ans. En cas d’invalidité, une rente viendra compenser la perte de revenu jusqu’à la retraite si nécessaire.

Les garanties de prévoyance complémentaires complètent les prestations du régime obligatoire.

Si votre entreprise relève d’une convention collective nationale instaurant une couverture de prévoyance et/ou de santé obligatoire, vous devez appliquer le régime conventionnel.

 

Sans titrePour plus d’informations sur la prévoyance complémentaire, consultez notre guide

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