La garantie santé intervient en complément des remboursements de la Sécurité sociale qui ne rembourse pas la totalité des dépenses médicales. Ainsi, pour une consultation chez un généraliste dans le cadre du parcours de soins, la base de remboursement de la Sécurité sociale s’élève à 70% du tarif de convention (23€) et la complémentaire santé peut rembourser, selon le contrat, la totalité ou une partie du reste à charge, hors participation forfaitaire de 1€ à la charge de l’assuré.

Si votre entreprise relève d’une convention collective nationale ou d’un accord collectif, vous devez appliquer un régime de frais de soins de santé conventionnel.

 

Sans titrePour plus d’informations sur la santé, consultez notre guide

4 réflexions sur “La complémentaire santé

    1. Bonjour,
      Un artiste ou un technicien intermittent du spectacle peut souscrire à la garantie santé intermittent s’il a effectué 24 jours de travail au cours de l’année précédente. S’il a effectué 507 heures au cours de l’année précédente, il peut non seulement souscrire au contrat mais aussi bénéficier d’une participation du fonds collectif pour la santé, ce qui a pour effet de réduire le montant de sa cotisation mensuelle.
      Cette durée de travail s’appréhende annuellement tout employeurs confondus. Ainsi, si la personne fait 17 heures chez vous, il faut qu’elle travaille le complément chez d’autres employeurs pour attendre les minima sus mentionnés. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions.

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  1. Savez-vous si le bénéfice du versement santé est applicable aux contrats prévoyance santé courts pour les professionnels du spectacle ?
    Où sont-ils exclus de ce dispositif ?

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    1. Bonjour,
      Il existe un régime conventionnel de prévoyance et de santé qui vise les artistes et les techniciens intermittents du spectacle embauchés en CDDU.
      Ce régime existe depuis 2007 (pour les risques lourds) et a été complété avec des garanties santé en 2009.
      Ce régime a été étendu et tous les employeurs d’artistes et de techniciens cotisent donc à ce régime. C’est la raison pour laquelle ces employeurs n’ont pas à verser l’aide de substitution (appelée notamment chèque santé). Ils contribuent déjà à un régime conventionnel spécifique dédié aux artistes et techniciens intermittents du spectacle.

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